Contrat de licence d'utilisateur final (EULA)
Teamleader Focus

Toute personne qui obtient une licence sur la Solution par l'intermédiaire de l'un des partenaires de distribution de Teamleader (ci-après : l’« Utilisateur final ») se voit présenter le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après : le « Contrat »). Cet accord explique ce à quoi les utilisateurs finaux peuvent s'attendre lorsqu'ils utilisent la solution logicielle en ligne de Teamleader. En même temps, il définit les règles que les utilisateurs finaux doivent respecter afin de pouvoir continuer à utiliser la solution.

Tout au long de ce Contrat, nous nous référons à nous-mêmes en tant que « TEAMLEADER », « Nous » et « Nous ».

TEAMLEADER a développé et est propriétaire d'une solution logicielle en ligne qui facilite la gestion et la coopération en ligne, et qui consiste entre autres en un système CRM, un agenda, une gestion de devis, une API, un module de planification de projet, un module de facturation, un module de billetterie et de voix sur IP.

Nous ferons référence à notre solution logicielle en ligne en tant que « Solution ».

Le présent Contrat est un contrat légal entre TEAMLEADER et vous, en tant qu'individu ou en tant qu'entité. Toute relation commerciale entre TEAMLEADER et l'Utilisateur final est régie par les termes et conditions définis dans le présent Contrat. Si vous acceptez le présent Contrat au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir et l'autorité de lier cette personne morale aux présentes conditions, et les références à « vous » font référence à la fois à vous, à l'utilisateur final individuel et à l'entité au nom de laquelle vous acceptez ce Contrat.

Chaque Utilisateur final doit lire attentivement les termes et conditions du présent Contrat avant d'accepter ou d'utiliser la Solution. En plus de cet accord, l'utilisateur final est également tenu d'accepter notre accord de traitement de données (ATD) et de lire notre déclaration de confidentialité.

TEAMLEADER est libre de modifier ce Contrat à tout moment et à sa seule discrétion. Si TEAMLEADER apporte des modifications au présent Contrat, TEAMLEADER vous en informera dans un délai raisonnable avant l'application des conditions modifiées, par exemple en envoyant un e-mail, par une annonce sur sa Solution et/ou en mettant à jour la date figurant en haut du présent document. Nous vous encourageons à consulter fréquemment la présente Convention et toutes les autres politiques et lignes directrices applicables pour vous assurer que vous comprenez les modalités et conditions qui s'appliquent à votre utilisation de la Solution. Si vous continuez à utiliser la Solution après avoir été avisé des modifications, cela signifie que vous les acceptez.

Lors de son inscription, l'Utilisateur final crée un profil personnel (ci-après « Compte »). L'utilisateur final doit fournir des informations correctes, véridiques, à jour et complètes. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur final de corriger ou d'effacer les informations obsolètes dans son Compte. 

Chaque Compte est strictement individuel, personnel et confidentiel. L'Utilisateur final doit protéger la confidentialité du Compte, y compris ses données de connexion telles que le mot de passe. L'Utilisateur final est exclusivement responsable de toutes les actions et activités effectuées par l'intermédiaire de son Compte. L'Utilisateur final ne peut pas transférer son Compte à des tiers sans le consentement explicite de TEAMLEADER.

Sous réserve du respect des termes et conditions du présent Contrat, TEAMLEADER accorde à chaque Utilisateur final un droit d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Solution à l'échelle mondiale, limité, révocable et non exclusif, aux seules fins de soutenir les opérations commerciales internes de l'Utilisateur final (en bref : la « Licence »).

La Licence concédée en vertu du présent Contrat est perpétuelle. La Licence est concédée pour une durée d'un mois ou d'un an, selon le cas, et est automatiquement renouvelée sauf résiliation avant sa date de renouvellement, pour quelque raison que ce soit (voir art. 5).

L'Utilisateur final n'a pas le droit de vendre, republier, redistribuer, licencier ou transférer de toute autre manière la Solution à un tiers sans le consentement écrit préalable de TEAMLEADER.

En outre, l'Utilisateur final doit s'abstenir de toute action ayant ou pouvant avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité de la Solution et des autres Utilisateurs finaux. L'utilisation de la Solution ne doit pas enfreindre les termes et conditions du présent Contrat, la loi applicable, les droits des tiers et/ou le code de conduite généralement accepté sur Internet.

Les actions suivantes sont absolument interdites :

• Utiliser des logiciels qui se concentrent sur la collecte et l'acquisition de données. Ceci inclut, mais n'est pas limité aux : spiders, crawlers, robots et logiciels similaires.
• Utilisation de la Solution et de ses données pour le spamming, les chaînes de lettres, le courrier indésirable et/ou des variations similaires.
• Traquer d'autres utilisateurs finaux et/ou essayer de les convaincre de leurs convictions politiques et/ou religieuses.
• Violer le caractère confidentiel des comptes d'autres utilisateurs finaux ou accéder aux comptes d'autres utilisateurs finaux sans leur autorisation.
• Utilisation d'une identité et/ou de données fausses ou étrangères lors de l'enregistrement.
• S'engager ou autoriser d'autres personnes à s'engager dans l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la décompilation de la Solution.
• La prolifération de messages non sollicités et/ou de toute forme de messages commerciaux par le biais de la Solution, y compris les pourriels, les spams et les chaînes de lettres.

L'énumération ci-dessus n'est en aucun cas exhaustive.

L'utilisateur final a la possibilité de télécharger du contenu numérique sur la Solution. Nous sommes convaincus que cette possibilité ne sera utilisée que d'une manière utile et appropriée.

Il n'est en aucun cas autorisé à télécharger le contenu suivant sur la Solution :

• Tout type de contenu pouvant être considéré comme inapproprié ou illégal en raison de son caractère illégal, illicite, nuisible, abusif, trompeur, menaçant, obscène, pornographique, offensant ou raciste et/ou plus généralement parce qu'il est contraire aux mœurs ou à l'ordre public. Ce contenu ne doit pas nécessairement entrer en conflit avec la loi applicable ou les droits des tiers pour être considéré comme inapproprié.
• Contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle et les droits de portrait de TEAMLEADER, d'autres utilisateurs finaux et/ou de tiers.
• Contenu qui résulte d'une infraction sanctionnée pénalement, s'y réfère et/ou encourage l'acte d'une infraction sanctionnée pénalement.
• Contenu qui peut causer ou cause des dommages à d'autres utilisateurs finaux ou à TEAMLEADER, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels nuisibles tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les vers, les chevaux de Troie et les robots de suppression.

L'énumération ci-dessus n'est en aucun cas exhaustive.

TEAMLEADER peut prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables lorsque l'Utilisateur final agit en violation du présent Contrat, de la loi applicable, des droits des tiers ou du code de conduite généralement accepté sur Internet. TEAMLEADER conserve une grande marge d'appréciation pour prendre des mesures et déterminer la portée de ces mesures. Les mesures seront toujours proportionnelles à la violation.

TEAMLEADER a la possibilité de limiter ou de suspendre temporairement l'accès de l'utilisateur final à la Solution. En outre, TEAMLEADER a la possibilité de résilier définitivement la Licence Utilisateur Final de la Solution (voir art. 5).

Lorsque la situation l'exige, les mesures susmentionnées peuvent être prises sans avertissement préalable. L'Utilisateur final n'a droit à aucune compensation pour les mesures prises.

Si l'Utilisateur final constate que la mesure prise est inappropriée ou non fondée, il doit en informer TEAMLEADER dans les quinze (15) jours civils suivant la prise de la mesure.

L'Utilisateur final a le droit de résilier sa Licence à tout moment pendant la période de licence. L'Utilisateur final doit informer par écrit le partenaire de distribution qui a commandé la Licence en son nom. Pour que la licence ne soit pas automatiquement renouvelée à la date de renouvellement, TEAMLEADER doit être informé par le partenaire de distribution que l'Utilisateur final souhaite résilier sa licence avant la date de renouvellement. L'Utilisateur final est conscient qu'il dépend du Partenaire de distribution pour la résiliation correcte et opportune de la Licence et accepte qu'il soit responsable de la résiliation écrite et opportune au Partenaire de distribution.

Lors de la résiliation de la Licence, il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur final d'exporter toutes les données sur le Compte de l'Utilisateur final via les outils d'exportation disponibles. L'Utilisateur final accepte qu'une telle exportation doit avoir lieu avant la date d'expiration de la période de licence en cours, car TEAMLEADER désactivera le Compte de l'Utilisateur final à cette date et tout accès à la Solution sera impossible. En aucun cas TEAMLEADER ne peut être tenu responsable de la perte des données de l'Utilisateur final due à une exportation tardive.

Sans préjudice de tout autre droit ou recours que TEAMLEADER pourrait avoir contre l'Utilisateur final, TEAMLEADER peut résilier le Contrat avec l'Utilisateur final à tout moment et sans intervention légale dans les circonstances suivantes :

(i) TEAMLEADER détecte ou a des raisons sérieuses de le supposer :

• Les données saisies et téléchargées dans la solution par l'utilisateur final sont fausses, trompeuses, inexactes ou obsolètes ;
• L'utilisateur final utilise la solution à des fins non autorisées, illégales et/ou inappropriées ;
• L'accord avec l'utilisateur final est basé sur des informations incorrectes ou fausses ; ou
• L'utilisateur final a obtenu la licence pour des raisons qui ne peuvent être considérées comme objectivement raisonnables et acceptables.

(ii) L'Utilisateur final cesse ses paiements pour la Licence, dépose une déclaration de faillite, est déclaré en faillite, entame une procédure de liquidation ou une procédure similaire ou est liquidé ;

(iii) L'Utilisateur final commet un acte de malhonnêteté, de déloyauté ou de fraude envers TEAMLEADER, son entreprise ou la Solution ;

En cas de résiliation par TEAMLEADER, le droit d'utilisation et d'accès de l'Utilisateur final à la Solution peut être immédiatement retiré, sans préavis. Le cas échéant, TEAMLEADER informera d'abord par écrit l'Utilisateur final de son intention de résilier la Licence et de la raison de cette résiliation. L'Utilisateur final peut avoir la possibilité de modifier son comportement et/ou de remédier à l'infraction dans un délai raisonnable après une telle notification. En aucun cas, l'Utilisateur final ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.

En cas de résiliation de la Licence par TEAMLEADER, l'Utilisateur final aura la possibilité d'exporter toutes les données disponibles sur son Compte dans un délai que TEAMLEADER, à sa seule discrétion et compte tenu des circonstances concrètes, jugera raisonnable et qui ne pourra en aucun cas dépasser 30 jours. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur final d'exporter les données sur le Compte dans la période donnée, car TEAMLEADER désactivera le Compte après cette période et tout accès à la Solution sera alors impossible. TEAMLEADER ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte des données de l'Utilisateur final due à une exportation tardive.

TEAMLEADER est en droit de refuser toute demande de l'Utilisateur final de conclure un (nouveau) contrat concernant l'utilisation de la Solution.

En cas de résiliation du présent Contrat (pour quelque raison que ce soit) et sauf convention contraire expresse et écrite entre TEAMLEADER et l'Utilisateur final, tous les droits accordés à l'Utilisateur final en vertu du présent Contrat prennent fin.

Afin de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données, TEAMLEADER supprimera toutes les données personnelles sur le Compte de l'Utilisateur final dans un délai de 30 jours suivant la désactivation du Compte. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur final d'exporter les données de son Compte avant cette date.

Les articles 8, 10 et 11 survivront et resteront pleinement en vigueur conformément à leurs conditions, nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit.

TEAMLEADER n'offre aucune garantie quant à la disponibilité de la Solution. La solution est offerte selon la disponibilité. En cas de problèmes concernant la disponibilité de sa Solution, TEAMLEADER s'efforce de résoudre ce problème dans les meilleurs délais sans donner aucune garantie. Dans tous les cas et le cas échéant, TEAMLEADER est libre de déterminer ce qui doit être considéré comme une solution adéquate à cet égard.

TEAMLEADER souhaite maintenir la qualité de la Solution à un niveau élevé en réalisant des activités de maintenance et en mettant en place des mises à jour régulières. TEAMLEADER peut suspendre ou limiter l'accès à la Solution pour la durée de toute indisponibilité programmée ou non programmée ou de toute indisponibilité de toute fonctionnalité ou de l'ensemble de la Solution pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de pannes de courant, de pannes de système, de maintenance, de mises à jour ou autres interruptions. TEAMLEADER s'engage à minimiser l'impact de ces activités de maintenance et des mises à jour sur la disponibilité de la Solution mais n'exclut aucune interruption de service à cet égard.

TEAMLEADER prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour s'assurer que l'information présentée sur la Solution (par exemple, la centre d'aide) est complète, correcte, à jour et exacte. Toutefois, TEAMLEADER ne peut donner aucune garantie quant à la qualité et à l'exhaustivité des informations sur la Solution. En conséquence, TEAMLEADER ne peut être tenu responsable des dommages (directs et indirects) subis par l'Utilisateur final du fait des informations sur la Solution.

TEAMLEADER peut introduire de nouvelles fonctionnalités et/ou modifier des fonctionnalités existantes sans préavis aux Utilisateurs finaux, y compris la révision de l'interface utilisateur, des fonctionnalités et des fonctionnalités générales de la Solution dans le cadre d'améliorations ou autres changements nécessaires à la Solution.

TEAMLEADER se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interrompre une partie des ou toutes les fonctionnalités.

TEAMLEADER ne garantit pas que: (i) la performance de la Solution sera ininterrompue ou exempte d'erreurs ni que toutes les erreurs et/ou bugs seront corrigés (dans un délai raisonnable), (ii) la Solution sera constamment disponible, sans virus, à temps et complète ou (iii) les informations fournies sur la Solution sont complètes, exactes, et non susceptibles de tromper.

L'utilisation prévue de la Solution par l'Utilisateur final est déterminée sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur final et à ses propres risques. TEAMLEADER ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation. Par conséquent, l'Utilisateur final sera seul responsable de tout dommage causé à son ordinateur (programmes), à ses appareils sans fil et/ou à tout autre équipement suite à l'utilisation de la Solution.

TEAMLEADER ne peut pas être tenu responsable de :

• Dommages indirects et/ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de clientèle et les dommages à la propriété de l'Utilisateur final causés à la suite de l'utilisation de la Solution). Cette limitation de responsabilité s'applique également lorsque TEAMLEADER a été spécifiquement informé de la perte potentielle par l'utilisateur final ;
• Les défauts qui ont été causés directement ou indirectement par un acte de l'Utilisateur final ou d'un tiers, qu'ils soient causés par une erreur ou une négligence ;
• Les dommages causés par l'utilisation de la Solution dans un autre but que celui pour lequel elle a été développée ou est destinée par TEAMLEADER ;
• Dommages supplémentaires causés par la poursuite de l'utilisation par l'Utilisateur final après qu'un défaut a été détecté ;
• La perte ou l'utilisation incorrecte de données sur le compte de l'Utilisateur final, à moins que cela ne soit dû à une erreur TEAMLEADER ;
• Les dommages causés par le non-respect des conseils et/ou directives que TEAMLEADER peut donner, que ce dernier fournit toujours à titre discrétionnaire ;
• Les dommages causés par un cas de force majeure ou par des difficultés.

En outre, l'Utilisateur final accepte que TEAMLEADER n'offre aucune garantie quant au respect par la Solution des réglementations ou exigences applicables dans tout domaine juridique, à l'exception des réglementations ou exigences en vigueur en Belgique au moment de la conclusion du présent Contrat. TEAMLEADER ne peut donc pas être tenu pour responsable de toute modification ultérieure, de quelque nature que ce soit, de ces lois et/ou réglementations.

L'Utilisateur final ne fournira aucune information (confidentielle) ni aucune information de connexion à aucun employé de TEAMLEADER, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit. Si l'Utilisateur final, contrairement à ce qui précède, fournit de telles données à TEAMLEADER, l'Utilisateur final reconnaît qu'il agit entièrement à ses propres risques.

L'Utilisateur final indemnisera et/ou dégagera TEAMLEADER, ses dirigeants, directeurs, employés et agents de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation de quelque nature que ce soit pouvant découler de l'existence, de la mise en œuvre et/ou de la résiliation du présent Contrat et qui a été causée par sa propre négligence, faute ou négligence ou par une de ses filiales et/ou employés.

La responsabilité de TEAMLEADER est limitée au montant du paiement des polices d'assurance souscrites par TEAMLEADER et en tout état de cause limitée à la responsabilité obligatoire en droit belge.

Le contenu de notre Solution peut contenir des liens, des hyperliens ou des liens encadrés vers des sites Web externes, des plateformes ou d'autres portails électroniques. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il existe un lien entre nous et le site Web externe, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites Web. 

Nous ne vérifions pas ces sites Web externes et nous ne sommes pas responsables du bon fonctionnement et de la sécurité du lien et de la destination finale. L'utilisateur final qui clique sur un lien quitte notre Solution. TEAMLEADER ne peut pas être tenu responsable des dommages résultant de la consultation ou de l'utilisation du site Web externe. Ces sites Web externes peuvent ne pas offrir les mêmes garanties que nous. Nous recommandons à l'utilisateur final de lire attentivement les conditions d'utilisation et la déclaration de protection de la vie privée de ces sites Web externes.

Le traitement par TEAMLEADER des données personnelles concernant l'Utilisateur final (potentiel) et/ou son personnel a lieu conformément aux dispositions de la déclaration de confidentialité. Dans ce cas, TEAMLEADER agit en tant que « responsable du traitement ».

Cette déclaration de confidentialité contient des informations sur les données personnelles collectées par TEAMLEADER, ainsi que sur la manière dont TEAMLEADER utilise et traite les données personnelles de l'Utilisateur final (potentiel).

L'Utilisateur final reconnaît qu'en ce qui concerne le traitement des données de tiers introduites dans la Solution par l'Utilisateur final (par exemple les prospects et clients de l'Utilisateur final), il agira en tant que responsable du traitement et TEAMLEADER en tant que sous-traitant. Cette relation sera uniquement régie par l'accord de traitement de données (ATD), tel que conclu au moment de l'inscription de l'Utilisateur final et tel qu'il est disponible dans le Compte de l'Utilisateur final.

L'Utilisateur final reconnaît explicitement que TEAMLEADER est et reste seul propriétaire de la Solution, de la documentation disponible sur celle-ci, du logiciel sous-jacent et de tout autre droit de propriété intellectuelle y afférent. Tous ces droits et fonds de commerce sont, et resteront, la propriété de TEAMLEADER.

Sauf disposition expresse dans le présent CONTRAT, aucune autre licence ne vous est concédée. Tous les droits non accordés dans ce CONTRAT sont réservés par TEAMLEADER.

Le droit d'utilisation de l'Utilisateur final ne peut en aucun cas :

• Permettre un transfert de propriété de la Solution par TEAMLEADER à l'Utilisateur Final ;
• Accorder à l'Utilisateur final tous droits ou intérêts sur la Solution, tous noms commerciaux et/ou marques déposées de TEAMLEADER ; et
• Accorder à l'Utilisateur final le droit de demander à TEAMLEADER de livrer une copie de la Solution ou de tout logiciel ou autre produit utilisé par TEAMLEADER pour rendre sa Solution disponible.

L'Utilisateur final n'utilisera aucune dénomination commerciale, nom commercial ou marque de commerce de TEAMLEADER sans l'autorisation écrite explicite de TEAMLEADER.

L'Utilisateur final s'engage à notifier TEAMLEADER de toute violation réelle, potentielle ou suspectée des droits de propriété intellectuelle de TEAMLEADER dont l'Utilisateur final a connaissance, ainsi que toute réclamation d'un tiers liée à l'utilisation de la Solution.

Divisibilité. Dans la mesure du possible, les dispositions de la présente convention doivent être interprétées de manière à être valides et exécutoires en vertu de la loi applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat s'avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), le reste de la disposition et du présent Contrat ne seront pas affectés et resteront pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n'avaient jamais existé. En outre, dans ce cas, les parties doivent modifier la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables ou toute partie de celles-ci et/ou convenir d'une nouvelle disposition qui reprend aussi fidèlement que possible l'objet des dispositions invalides, illégales ou inapplicables. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le tribunal compétent peut limiter la disposition invalide à ce qui est (légalement) permis.

Intitulés. Les titres de la présente convention ne sont donnés qu'à des fins de commodité et ne doivent en aucun cas limiter ou affecter le sens ou l'interprétation des termes des présentes.

Renonciation. La non-exécution (répétée) de tout droit par TEAMLEADER ne peut être considérée que comme une tolérance à l'égard d'une condition spécifique, et ne renonce pas au droit de TEAMLEADER de l'invoquer ultérieurement.

Langue. Le présent accord peut être consulté en néerlandais, anglais, français, italien, espagnol et allemand. En cas de divergence entre les différentes versions, la version néerlandaise prévaut.

Tous les problèmes, questions et litiges concernant la validité, l'interprétation, la mise en application, l'exécution ou la résiliation du présent Contrat seront régis et interprétés conformément au droit belge, sans donner effet à tout autre choix de loi ou de règle de conflit de lois (belge, étrangère ou internationale) qui aurait pour effet que les lois de toute autre juridiction que la Belgique soient applicables.

Tout litige concernant la validité, l'interprétation, la mise en application, l'exécution ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Gand. Les parties s'engagent toutefois à résoudre les différends autant que possible d'un commun accord.