Conditions de Service
Teamleader Orbit

Ce sont les conditions de service de :

Ci-après dénommés "Nous", "Notre" et "Teamleader".

Dans les présentes Conditions de service, les concepts suivants ont la signification décrite dans le présent article (lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule).

TEAMLEADER a mis au point et propose un outil d'automatisation des services professionnels basé sur le cloud qui vise à rendre la gestion des entreprises plus efficace.

Chaque Client potentiel peut demander un Devis. Toute offre de TEAMLEADER telle que formulée dans un Devis est valable pour une période de trente (30) jours, sauf mention contraire dans le Devis. Après l'expiration de la période de validité, l'offre devient caduque. TEAMLEADER est libre de confirmer toute acceptation du Devis après cette période.

Pour que TEAMLEADER puisse établir un Devis, le Client potentiel doit fournir à TEAMLEADER toutes les informations demandées sur l'entreprise. Le Client potentiel s'assure que les informations sur cette entreprise sont exactes, complètes et à jour.

Le Client (potentiel) accepte expressément que TEAMLEADER ait le droit de corriger ou de révoquer un Devis qui a été envoyé, même dans un délai raisonnable après l'acceptation par le Client (potentiel), s'il contient des conditions commerciales erronées. Dans ce cas, TEAMLEADER fournit au Client un Devis correct dans les plus brefs délais.

En signant le Devis et en commandant les Services, le Client (potentiel) montre son intention explicite de conclure un Accord avec TEAMLEADER. Les Parties reconnaissent expressément que l'utilisation par le Client de tout type de communication électronique (par exemple, le courrier électronique) pour approuver le Devis, donne lieu à un Accord valide. Ceci est pleinement conforme au Code belge de droit économique. Dans les limites autorisées par la loi, TEAMLEADER peut utiliser tous les fichiers électroniques disponibles pour prouver l'existence de l'Accord.

En signant le Devis, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions de service ainsi que toutes les annexes qui y sont jointes et qui font partie intégrante de l'Accord. Les annexes suivantes sont jointes aux présentes Conditions de service :

1. Prix
2. Accord de niveau de service (ANS)
3. Accord sur le traitement des données (ATD)

Toute personne qui signe le Devis et conclut ainsi le présent Accord au nom d'une entité juridique déclare et garantit qu'elle a le pouvoir légal d'engager cette entité à respecter les présentes Conditions de service.

À tout moment, TEAMLEADER est en droit de demander des informations supplémentaires sur le signataire et sur le Client (potentiel). TEAMLEADER est en droit de résilier l'Accord ou de suspendre l'exécution des Services en cas de (i) doutes sur l'identité du signataire, (ii) doutes sur la solvabilité du Client (potentiel) et (iii) indications que le Client (potentiel) a l'intention de revendre les Services sans l'autorisation explicite de TEAMLEADER. Une telle annulation ou suspension de l'exécution de l'Accord ne donnera jamais droit à l'autre partie de recevoir une quelconque forme de compensation ou de dommages et intérêts.

Conformément au Code belge des sociétés (néerlandais : Wetboek Economisch Recht ou WER), tout consommateur (c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle) dispose d'un droit de rétractation concernant les produits et/ou services achetés sur Internet, par courrier électronique ou par téléphone.

L'Application étant uniquement destinée à être utilisée à des fins commerciales internes, tout Client est considéré comme une « entreprise » au sens du Code belge de droit économique dans sa relation commerciale avec TEAMLEADER. Ceci est encore renforcé par le fait que chaque Client potentiel est obligé de fournir un numéro de TVA avant de pouvoir recevoir un Devis de TEAMLEADER. En conséquence, nos Clients ne disposent en aucun cas d'un droit de rétractation.

Veuillez noter que TEAMLEADER offre à chaque Client potentiel la possibilité, avant la conclusion de l'Accord, d'utiliser un compte d'essai gratuit pendant une certaine période. En proposant cette démo, TEAMLEADER offre donc plus que ce qui est exigé par la loi.

La relation commerciale entre TEAMLEADER et le Client est uniquement régie par les conditions contenues dans les présentes Conditions de service et le Devis. L'Accord remplace et annule tout accord antérieur qui aurait pu exister entre vous et TEAMLEADER concernant les Services.

Les présentes Conditions de service ont toujours la priorité sur les conditions générales du Client.

TEAMLEADER se réserve le droit de modifier ses Conditions de service à tout moment dans le futur. TEAMLEADER s'engage à informer le Client de ces modifications par le biais d'une Communication.

• Les modifications non substantielles prendront effet dès que le Client en sera informé.
• Les modifications substantielles ne prendront effet qu'après l'expiration d'un délai raisonnable, tel que communiqué par TEAMLEADER au Client.

Ce n'est qu'en cas de modification substantielle des Conditions de service (par exemple, une augmentation de prix, voir l'article 3.3) que le client a la possibilité d'exprimer des objections et - si aucune solution équitable ne peut être trouvée - de résilier le contrat.

Toutes les promotions, offres commerciales, réductions et annonces de TEAMLEADER communiquées par le biais du Site web, par courrier électronique ou sous toute autre forme (y compris, notamment, les catalogues, brochures, circulaires, dépliants et autres annonces publicitaires), sont entièrement non contraignantes, et ne peuvent être considérées par le Client (potentiel) que comme une invitation à commander les Services, sauf indication contraire explicite.

Pour être valables, les éventuelles réductions commerciales sur les prix standard qui sont accordées oralement (par exemple par téléphone) doivent être confirmées par écrit (par exemple sur le Devis ou la facture correspondante).

Le Client (potentiel) reconnaît que les réductions ne sont applicables que conformément aux directives et conditions expressément énoncées à cet égard. Ces réductions sont réputées être accordées de manière ponctuelle pour le Terme initial ou la durée spécifiée et ne s'appliquent donc pas automatiquement aux commandes ultérieures (similaires). Toute autre pratique contraire est considérée comme un geste commercial et ne s'applique que tant qu'elle n'est pas révoquée par TEAMLEADER. Le Client (potentiel) reconnaît que les réductions (ainsi que tout autre cadeau promotionnel) ne peuvent être cumulées, sont nominatives et ne peuvent jamais donner lieu à des droits acquis.

Les Services sont proposés par TEAMLEADER à un prix fixe annuel ou triennal. Des informations supplémentaires concernant la tarification sont disponibles à l'Annexe 1 des présentes Conditions de service.

Tous les prix figurant sur le Site web et dans l'Annexe 1 sont présentés hors TVA et/ou autres taxes et frais (locaux). Tous les prix sont présentés en euros et doivent également être payés en euros.

Le prix convenu pour les Services fournis au Client pendant le Terme initial est indiqué dans le Devis. Étant donné que le prix des Services ainsi que le Champ d'application des Services demandés par le Client peuvent changer ultérieurement, les factures ultérieures (si elles ne sont pas contestées) remplaceront le Devis comme preuve du prix convenu et applicable entre les Parties à ce moment.

Notre plan tarifaire est considéré comme confidentiel et ne peut être communiqué en dehors de la relation qui vous unit à TEAMLEADER, sans l'autorisation explicite préalable de TEAMLEADER.

En aucun cas, TEAMLEADER ne garantit de pouvoir maintenir ses prix. TEAMLEADER peut à tout moment adapter ses prix. En cas d'augmentation de ses prix, TEAMLEADER s'engage à en informer ses Clients par une Communication au moins trois (3) mois avant l'application des nouveaux prix.

Une augmentation des prix est considérée comme une modification substantielle de l'Accord. Par conséquent, le Client aura la possibilité de résilier l'Accord. Cette notification de résiliation doit être envoyée par écrit à TEAMLEADER avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès aux Services par le Client après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation des prix révisés.

Dans la mesure où les prix sont basés sur les coûts salariaux, les coûts des composants/pièces, les cotisations de sécurité sociale et les prélèvements publics, les primes d'assurance, les coûts des matériaux, les taux de change et/ou d'autres coûts, TEAMLEADER est en droit, en cas d'augmentation d'un ou de plusieurs de ces facteurs de prix, d'augmenter ses prix en conséquence conformément aux normes légalement autorisées.

Forfaits supérieurs

Le Client est libre de commander un ou plusieurs Services supplémentaires en envoyant un courrier électronique à support.orbit@teamleader.eu. En outre, le Client peut commander des Comptes utilisateur supplémentaires. Si le Client commande un ou plusieurs Services supplémentaires et/ou Comptes utilisateur supplémentaires, des frais supplémentaires lui seront facturés.

• L'augmentation du nombre de Comptes utilisateur engagés peut se faire via l'Application ou en envoyant un e-mail à support.orbit@teamleader.eu. Ces Comptes utilisateur engagés supplémentaires sont activés immédiatement et sont facturés au prorata en tenant compte du reste de la durée du Terme courant.
• L'augmentation du nombre de Comptes utilisateur non engagés peut se faire via l'Application. Ces Comptes utilisateur non engagés supplémentaires sont activés immédiatement et sont facturés sur une base mensuelle tant qu'ils ne sont pas supprimés par le Client.

Les Services supplémentaires et les Comptes utilisateur supplémentaires sont proposés aux prix indiqués à l'Annexe 1.

Forfaits inférieurs

Le Client est libre de cesser l'utilisation d'un ou de plusieurs Services supplémentaires et de demander une diminution du nombre de Comptes utilisateur.

• Pour diminuer le nombre de Comptes utilisateur engagés, le Client doit envoyer un courrier électronique à support.orbit@teamleader.eu. Une diminution du nombre de Comptes utilisateur engagés n'est possible qu'à partir du prochain Terme. Le Client doit notifier à TEAMLEADER sa décision de diminuer le nombre de ses Comptes utilisateur engagés au moins 3 mois avant le renouvellement du Terme. Si la notification est faite trop tard, TEAMLEADER est en droit de facturer au Client les Comptes utilisateur engagés concernés pour tout le Terme suivant.
• La diminution du nombre de Comptes utilisateur non engagés peut se faire via l'Application. Une diminution du nombre de Comptes utilisateur non engagés est possible à tout moment pendant le Terme courant. Tout déclassement des utilisateurs non engagés est mis en œuvre à compter du mois suivant celui au cours duquel le déclassement a été demandé.

Après la conclusion de l'Accord, le Client se verra accorder l'accès à l'Application. La fourniture au Client d'un Compte utilisateur pour accéder à l'Application est considéré comme une livraison des Services.

Lors de la livraison, le Client est tenu d'effectuer une première vérification incluant, entre autres, le nombre de Comptes utilisateur. Le Client est tenu d'informer TEAMLEADER dans les 48 heures suivant la livraison de toute non-conformité par l'intermédiaire du service d'assistance ou en envoyant un courrier électronique à support.orbit@teamleader.eu.

Si aucune réclamation n'est faite dans les 48 heures, le Client est réputé avoir approuvé et accepté la livraison.

TEAMLEADER accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable, non cessible et mondial d'utiliser l'Application, y compris toute mise à jour (future) de l'Application, uniquement pour ses opérations commerciales internes.

Toute autre utilisation ou exploitation non explicitement accordée au Client ne sera pas autorisée sans l'accord écrit de TEAMLEADER.

Tant que le présent Accord reste en vigueur, le Client peut utiliser les Services dans le cadre des droits accordés au moment de la conclusion de l'Accord. La portée des droits accordés peut être limitée ou étendue pendant le Terme de l'Accord.

Le Client peut, dans les limites de la licence accordée par TEAMLEADER, accorder à un nombre convenu d'Utilisateurs un droit d'accès et d'utilisation. Ces Utilisateurs peuvent accéder et utiliser l'Application dans l'environnement commercial interne du Client, sous la responsabilité de ce dernier.

Par analogie, les obligations découlant des présentes Conditions de service s'appliquent aux Utilisateurs qui accèdent à l'Application par l'intermédiaire du Client. Le Client s'engage à informer clairement tous ses Utilisateurs connexes de leurs obligations et des conditions d'utilisation de l'Application.

Le Client n'autorise pas l'accès à l'Application ou n'en permet pas l'utilisation par des personnes autres que les Utilisateurs convenus. Le Client est responsable des actions, de la conduite, du fonctionnement et de toutes les autres actions relatives à l'Application par ses employés, dirigeants, directeurs et autres tiers à qui il donne, intentionnellement ou non, un accès direct ou indirect à l'Application.

En cas de non-respect de l'Accord, TEAMLEADER peut prendre des mesures à l'encontre du Client ainsi qu'à l'encontre de ses Utilisateurs connexes.

Le Client doit pouvoir accéder à l'Application et utiliser les Services via le(s) Compte(s) utilisateur. Le Client est seul responsable de chaque utilisation et activité du (des) Compte(s) utilisateur.

Le Client déclare et garantit dans tous les cas que (i) toutes les informations (d'enregistrement) soumises sont complètes, véridiques et exactes et (ii) qu'il maintiendra l'exactitude de ces informations.

Chaque Compte utilisateur appartient à une seule personne et ne peut donc pas être partagé avec d'autres personnes. Il est conseillé à chaque Utilisateur de créer un mot de passe unique, de le modifier fréquemment et/ou d'utiliser une méthode d'authentification à deux facteurs ou externes (par exemple Google/Office 365).

Le Client est seul responsable de la protection et de la sécurité du (des) Compte(s) utilisateur. Dans ce contexte, chaque Utilisateur doit assurer la confidentialité de son Compte utilisateur respectif, y compris la confidentialité des données de connexion comme le mot de passe. Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent même pas divulguer leurs données de connexion à TEAMLEADER (par exemple, lorsqu'ils demandent de l'aide par l'intermédiaire du service d'assistance de TEAMLEADER).

Tout dommage résultant de la manipulation négligente de ces données de connexion par le Client ou tout Utilisateur connexe relève de la seule responsabilité du Client et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de TEAMLEADER.

Le Client doit immédiatement signaler à TEAMLEADER toute violation (présumée) de la confidentialité d'un ou de plusieurs Comptes utilisateur ainsi que tout enregistrement controversé afin que des mesures appropriées puissent être prises.

Les droits accordés en vertu de l'Accord sont soumis à des restrictions. Le Client s'engage à utiliser les Services pour ses besoins commerciaux internes uniquement et en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations applicables émises par les autorités compétentes.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services pour exercer une activité qui est ou peut être, directement ou indirectement, illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, délictuelle ou diffamatoire, ni pour exercer une activité qui viole les droits (de propriété intellectuelle) de TEAMLEADER, de ses Filiales ou d'un tiers.

Le Client convient que le respect du présent article est une base essentielle de l'Accord.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services de manière abusive et à respecter les restrictions imposées. Sans que cette liste soit exhaustive, le Client s'engage à s'abstenir de :

• (Re)vendre, céder, distribuer, (sous-)licencier, louer, prêter, distribuer ou transférer de toute autre manière tout droit lié à l'Application accordé en vertu du présent Accord, sans le consentement écrit préalable de TEAMLEADER, ni inclure tout Service ou tout travail dérivé de celui-ci dans une offre de service bureau ou d'externalisation à un tiers.
• Copier, modifier, adapter, altérer, traduire ou réaliser des travaux dérivés basés sur les Services (autres que les copies, modifications ou travaux dérivés réalisés exclusivement à partir des rapports ou des aperçus qui sont créés uniquement à des fins commerciales internes du Client) ;
• Se livrer à l'ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation de l'Application, et n'autoriser aucune autre personne à le faire ;
• Utiliser les Services à des fins illégales ou illicites ou pour la transmission de données illégales, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée d'autrui, abusives, menaçantes, nuisibles ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui ;
• Utiliser les Services pour accomplir ou promouvoir toute activité illégale ;
• Utiliser les Services pour le transfert de « courrier indésirable », de « spam", de « chaîne de courrier », de « hameçonnage » ou de toute autre diffusion massive non souhaitée de courriers électroniques ;
• Utiliser les Services pour traquer, harceler ou blesser une autrui ;
• Perturber le bon fonctionnement des Services et/ou du Site web. Cela inclut que les Clients doivent s'abstenir d'envoyer, de traiter ou de stocker du matériel contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme informatique nuisible ou malveillant qui pourrait porter atteinte aux Services et aux intérêts de TEAMLEADER, de ses Filiales et de ses Clients. Les Clients doivent également s'abstenir de télécharger tout contenu susceptible d'alourdir ou de perturber l'infrastructure de l'Application et son bon fonctionnement ;
• Ajouter des contenus qui peuvent être considérés comme inappropriés ou illégaux en raison de leur caractère illégal, nuisible, abusif, trompeur, menaçant, obscène, pornographique, offensant ou raciste et/ou plus généralement parce qu'ils sont en conflit avec la moralité publique ou l'ordre public ;
• Contourner le modèle commercial de TEAMLEADER ou de ses Filiales ;
• Utiliser les Services - partiellement ou intégralement - de toute manière qui pourrait donner une impression, une attribution ou une déclaration fausse ou trompeuse à l'égard de TEAMLEADER et/ou de ses Filiales, ou de tout tiers.
• Demander les références des autres Utilisateurs et/ou se connecter au Compte utilisateur d'autrui ;
• Utiliser les Services de manière frauduleuse (par exemple, l'utilisation d'un faux Compte utilisateur et/ou la fourniture de fausses informations Utilisateur sont considérées comme une utilisation frauduleuse) ;
• Se faire passer pour une autre personne (physique ou morale) en utilisant les Services sans l'autorisation nécessaire.
• Utiliser l'Application d'une manière considérablement plus conséquente que l'utilisation par un Client moyen et qui risque de nuire au réseau ou de causer une surcharge du système.

Le Client doit immédiatement (i) pénaliser ou sanctionner toute utilisation impropre et non autorisée et (ii) informer immédiatement TEAMLEADER par écrit d'une telle utilisation.

TEAMLEADER peut prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables lorsque le Client ou tout Utilisateur connexe agit en violation de l'Accord, de la loi applicable, des droits des tiers ou des règles de conduite généralement acceptées sur Internet. TEAMLEADER conserve une grande marge d'appréciation pour sanctionner une violation, proportionnellement à la violation. TEAMLEADER peut suspendre temporairement ou refuser définitivement l'accès à l'Application.

Lorsque la situation l'exige, les mesures susmentionnées peuvent être prises sans avertissement préalable. Le Client n'a pas le droit de demander des remboursements ou des dommages-intérêts pour les mesures prises.

Si le Client estime que les mesures prises sont disproportionnées ou non fondées, il doit le signaler à TEAMLEADER dans les quinze (15) jours civils suivant la prise de la mesure. TEAMLEADER tiendra compte de ces arguments sans être obligé de défaire les mesures prises.

L'utilisation et l'accès aux Services par le Client présuppose une connexion Internet et l'utilisation d'un navigateur web moderne (nous supportons tous les navigateurs, mais nous recommandons d'utiliser la dernière version de Google Chrome). Si un navigateur web obsolète est utilisé, le Client risque de ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctions des Services, ou ces fonctions risquent ne pas fonctionner de manière optimale.

Le Client accepte expressément la facturation électronique par TEAMLEADER, sauf accord contraire écrit des Parties. Toutes les factures seront envoyées à l'adresse (électronique) fournie par le Client lors de la commande des Services. Le Client s'engage à informer TEAMLEADER dans les plus brefs délais de tout changement à ce sujet.

Sauf si un cycle de facturation différent a été convenu par écrit (par exemple sur le Devis), TEAMLEADER s'engage à facturer les frais de licence à ses Clients sur une base annuelle.

En ce qui concerne les cycles de facturation différents, une seule facture pour le prépaiement intégral de la redevance totale pour la période à venir (resp. 1 ou 3 ans) est toujours une option.

Sans préjudice de ce qui précède, les montants relatifs aux Services et/ou Comptes utilisateur supplémentaires (soit engagés, Non engagés ou indépendant) que le Client commande pendant le Terme, peuvent être facturés par TEAMLEADER à tout moment pendant le Terme courant et peuvent être ajoutés à la facture pour le Terme suivant.

Sauf accord écrit contraire (par exemple dans le Devis), tous les montants facturés doivent être payés dans les trente (30) jours civils suivant la date de facturation.

Tous les paiements pour les services standard doivent être effectués par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

IBAN : BNP BE49 0017 2029 2471
BIC : GEBABEBB

Les factures relatives aux Comptes utilisateur non engagés et aux Comptes utilisateur indépendants supplémentaires (voir Annexe 1) sont automatiquement et intégralement perçues par TEAMLEADER par carte de crédit ou par prélèvement SEPA (SDD) - selon la préférence du Client lors de la commande des Services - à la date de la facture. En cas de paiement par prélèvement SEPA (SDD), TEAMLEADER s'écarte donc formellement de l'obligation légale de prénotification de 14 jours civils avant le recouvrement, sur la base de procédures internes.

Dans la mesure où le recouvrement par carte de crédit ou par prélèvement automatique est impossible, le montant facturé doit être payé dans les 30 jours civils suivant la date de la facture.

Pour le traitement de ses paiements, TEAMLEADER fait appel aux services de partenaires professionnels et spécialisés externes qui exploitent une plate-forme de paiement. Les paiements en ligne sont renforcés par des protocoles sécurisés. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions générales de l'administrateur externe de la plate-forme de paiement, qui a la responsabilité exclusive du traitement correct de tous les paiements en ligne.

Les données financières du Client qui sont saisies dans le cadre d'un paiement en ligne sont uniquement échangées entre le partenaire externe et les institutions financières concernées. TEAMLEADER n'a pas accès aux données financières confidentielles du Client.

Le paiement inconditionnel par le Client du montant de la facture est considéré comme une acceptation explicite de la facture.

Les factures ne peuvent être légitimement contestées par le Client que par courrier électronique (finance.orbit@teamleader.eu) dans les sept (7) jours civils suivant la date de la facture, en indiquant la date de la facture, le numéro de la facture et les raisons détaillées. Un tel litige ne libère pas le Client de son obligation de paiement.

Les paiements partiels par le Client sont toujours acceptés sous réserve de modifications et sans préjudice, et sont d'abord affectés aux frais de recouvrement, puis aux dommages-intérêts, aux intérêts dus et, enfin, au montant principal, avec une préférence pour l'affectation au montant principal impayé le plus ancien.

Pour chaque facture non payée en tout ou en partie par le Client à la date d'échéance, ce dernier est redevable - de plein droit et sans mise en demeure préalable - d'un intérêt de retard de 1 % par mois de retard, un mois déjà commencé étant considéré comme entièrement accompli, tandis que le montant dû sera majoré de tous les frais de recouvrement payés par TEAMLEADER dans le cadre du recouvrement de la dette, plus 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 150 € (hors TVA) à titre de dommages-intérêts forfaitaires, sans préjudice du droit de TEAMLEADER de demander une indemnisation plus élevée.

Si le Client ne paie pas une ou plusieurs factures, TEAMLEADER a le droit de suspendre temporairement l'accès aux Services jusqu'à réception du paiement effectif et intégral du Client. Toutefois, la suspension temporaire de l'accès aux Services n'affecte pas la poursuite du Terme. En outre, TEAMLEADER peut résilier unilatéralement l'Accord si le Client ne paie pas ou est en retard de paiement de manière répétée.

Tout retard de paiement ou non-paiement entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures de TEAMLEADER au Client, même si elles ne sont pas encore échues, et toutes les conditions de paiement autorisées cesseront d'être applicables. Il en va de même en cas de faillite imminente, de dissolution judiciaire ou amiable, de suspension de paiement, ainsi que de tout autre fait démontrant que le Client est insolvable.

Le Client reconnaît explicitement que TEAMLEADER et ses Filiales sont et restent les seuls propriétaires de l'Application et/ou des autres droits de propriété intellectuelle y afférents. Tous ces droits et cette survaleur sont et resteront la propriété de TEAMLEADER et de ses Filiales.

Par conséquent, la licence accordée au Client en vertu du présent Accord (voir Article 4.2) implique uniquement le droit d'utiliser - à titre onéreux - l'Application et les Services. Aucune licence implicite n'est accordée dans le cadre du présent Accord.

En aucun cas, une telle licence ne doit :

• Entraîner un transfert de propriété de l'Application par TEAMLEADER au Client ;
• Accorder au Client tout droit sur l'Application et les Services, ainsi que sur les noms commerciaux et/ou les marques de commerce de TEAMLEADER ou de ses Filiales, et
• Accorder au Client le droit de demander à TEAMLEADER de lui fournir une copie de tout logiciel ou autre produit utilisé par TEAMLEADER pour fournir les Services.

Le Client n'utilise donc aucune marque, nom commercial ou nom de marque de TEAMLEADER ou de ses Filiales (tel que, notamment, l'utilisation de ceux-ci dans des métaréférences, des mots-clés ou du texte caché), sans l'approbation écrite explicite de TEAMLEADER et/ou de ses Filiales.

Sans préjudice du droit du Client ou de tout tiers de contester la validité de toute propriété intellectuelle de TEAMLEADER, le Client n'effectue pas ou n'autorise pas un tiers à effectuer un acte qui invaliderait ou serait incompatible avec tout droit de propriété intellectuelle de TEAMLEADER - y compris, sans s'y limiter, tout brevet, droit d'auteur, modèle enregistré, marque ou autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle - et n'omet pas ou n'autorise pas un tiers à omettre d'effectuer un acte qui, par son omission, aurait cet effet.

Le Client s'engage à informer TEAMLEADER de toute violation réelle ou présumée, ou de toute menace de violation, de tout droit de propriété intellectuelle de TEAMLEADER dont il aurait connaissance, ainsi que de toute réclamation d'un tiers suite à l'utilisation des Services.

Sans transmettre aucun droit, titre ou intérêt, le Client accepte que TEAMLEADER soit en droit de faire des références informatives précises aux noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service du Client (collectivement, les « Marques ») en relation avec l'exécution des Services par TEAMLEADER, par exemple sur le Site web.

TEAMLEADER cesse rapidement toute utilisation des Marques du Client dans le cadre de l'exécution des Services dès (i) la résiliation de l'Accord ou (ii) la réception d'une notification du Client demandant l'arrêt de cette utilisation.

Tout accord entre TEAMLEADER et le Client concernant l'utilisation de l'Application et des Services aura une durée renouvelable d'un an ou de trois ans, selon la préférence du Client lors de la commande des Services. La durée du Terme du Client est précisée dans le Devis.

Un nouveau Terme égal en durée au Terme précédent (initiale ou renouvelé) d'un (1) an resp. trois (3) ans commencera automatiquement si l’Accord n'est pas résilié par le Client au plus tard trois (3) mois avant la Date de Renouvellement, ce qui autorise TEAMLEADER à facturer le Client pour le Terme renouvelé.

En cas de renouvellement de l’Accord, le prix applicable est toujours basé sur le nombre de Comptes Utilisateur immédiatement avant la Date de Renouvellement (en tenant compte des diminutions d’utilisateurs enregistrés en temps).

Le Client peut résilier l'Accord en envoyant un courrier électronique à support.orbit@teamleader.eu :

(i) À tout moment et pour toute raison, à condition que cette résiliation ait lieu au moins trois (3) mois avant la Date de renouvellement.

Toute résiliation par le Client moins de 3 mois avant la date de renouvellement est sans objet puisque l'Accord est automatiquement renouvelé (voir Article 7). En conséquence, le Client est tenu de payer la facture pour le Terme renouvelé, même s'il n'a pas l'intention de continuer à utiliser les Services.

(ii) Dans le cas où le Client ne peut pas accepter une ou plusieurs des circonstances suivantes (non limitatives) et que cette résiliation a lieu dans les 30 jours civils après en avoir été informé par TEAMLEADER : (a) une modification de l'offre des Services, qui entraîne un désavantage significatif pour le Client (voir Article 14), (b) une modification substantielle des présentes Conditions de service par TEAMLEADER (voir Article 2.5) ou (c) tout ajustement de prix annoncé par TEAMLEADER (voir Article 3.3). En aucun cas, cela ne donne le droit au Client de réclamer à TEAMLEADER des dommages-intérêts ou une compensation de quelque nature que ce soit ;

Dans tous ces cas, nous vous donnerons la possibilité de continuer à utiliser les Services pendant une période de six (6) mois à compter de la date de l'avis, aux conditions et prix applicables avant l'avis.

(iii) Dans le cas où les Services sont indisponibles (c'est-à-dire hors ligne) pendant plus de cinq (5) jours consécutifs, à condition que la notification soit donnée pendant cette période d'indisponibilité prolongée ou au plus tard dans les quatorze (14) jours civils qui suivent.

Avant la résiliation de l'Accord par le Client, mais en tout cas avant la désactivation de tous les Comptes utilisateur par TEAMLEADER, le Client est obligé d'exporter les Données client en utilisant les outils d'exportation disponibles. Toute exportation après la désactivation des Comptes utilisateur du Client ne peut se faire qu'avec l'aide de TEAMLEADER, qui peut facturer des frais pour les efforts déployés.

Sans préjudice de tout autre droit ou recours que TEAMLEADER pourrait avoir contre le Client, TEAMLEADER peut résilier l'Accord à tout moment et sans intervention juridique en cas de circonstances exceptionnelles qui rendent impossible la poursuite de toute coopération professionnelle entre TEAMLEADER et le Client.

Le Client convient que les circonstances suivantes doivent être considérées comme des circonstances exceptionnelles :

(i) Si TEAMLEADER détecte ou a des raisons substantielles de supposer que :

• Le Client enfreint matériellement l'une des dispositions des présentes Conditions de service (en particulier s'il enfreint les restrictions énoncées à l'Article 4.4).
  
  Dans la mesure où cela est encore jugé utile, TEAMLEADER informera d'abord le Client de l'infraction et lui demandera (i) de rectifier la situation ainsi que (ii) de s'abstenir de commettre une telle infraction et, si possible, (iii) d'empêcher qu'une telle infraction ou des infractions ne se produisent à l'avenir.
• Le Client utilise les Services à des fins non autorisées, illégales et/ou inappropriées ;
• L'Accord conclu avec le Client est basé sur des informations incorrectes ou fausses du Client ; ou
• Le Client a commandé les Services pour des raisons qui ne peuvent être considérées comme objectivement raisonnables et acceptables.

(ii) Si le Client cesse ses paiements, dépose une déclaration de faillite, est déclaré en faillite, entre dans une procédure de liquidation ou une procédure similaire ou est liquidé ;

(iii) Si le Client commet un acte de malhonnêteté, déloyauté ou fraude à l'égard de TEAMLEADER ou de ses Filiales.

Dans le cas d'une telle résiliation par TEAMLEADER, notifiée par courrier électronique, l'Accord sera automatiquement résiliée sans délai de préavis ni indemnité et sans préjudice du droit de TEAMLEADER de réclamer au Client une indemnité supplémentaire. TEAMLEADER a le droit de refuser toute demande du Client de conclure un (nouvel) Accord.

À la résiliation de l'Accord :

• Par le Client : TEAMLEADER s'engage dans les deux (2) jours ouvrables - mais en tout cas pas avant l'expiration du Terme courant - à désactiver les Comptes utilisateur du Client. TEAMLEADER met ses meilleurs efforts en œuvre pour informer le Client de cette désactivation à l'avance.
• Par TEAMLEADER : TEAMLEADER (i) désactive les Comptes utilisateur du Client et (ii) informe le Client qu'il a la possibilité, pendant une période donnée, telle que mentionnée dans ladite notification, d'exporter les Données client par le biais des outils d'exportation disponibles ;

TEAMLEADER prend les précautions nécessaires pour s'assurer que les Données client ne sont pas perdues même si le Client n'exporte pas ses Données client avant la désactivation des Comptes utilisateur.

TEAMLEADER anonymise les Données client dans les douze (12) mois suivant la désactivation des Comptes utilisateur. Pendant cette période de 12 mois, la récupération des données est toujours possible, mais uniquement aux frais du Client. Aucune récupération de données n'est possible après cette période.

Les Données client seront livrées sous une forme lisible par machine lors de leur exportation. TEAMLEADER s'efforce de fournir les Données client exportées de la manière la plus complète possible, mais ne peut donner aucune garantie absolue à cet égard.

À la résiliation de l'Accord, chaque Partie restitue toutes les informations confidentielles et les documents exclusifs de l'autre Partie (voir Article 11).

Si l'Accord est résilié pour toute autre raison qu'une faute grave de la part de TEAMLEADER, le Client est tenu de payer le montant pour la partie restante du Terme courant (et, le cas échéant, pour le Terme suivant), même s'il n'utilise plus les Services. Les montants déjà versés à TEAMLEADER pour le Terme courant ou à venir seront conservés par TEAMLEADER et ne seront pas restitués (quelle que soit la durée du Terme auquel se rapporte le paiement anticipé).

Les articles suivants survivent et restent pleinement en vigueur conformément à leurs termes, nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit: Articles 6 (Propriété intellectuelle), 9 (Responsabilité), 10 (Données personnelles et vie privée) et 11 (Confidentialité).

En cas de résiliation du présent Accord, pour quelque raison que ce soit, TEAMLEADER fournira au Client, à sa demande raisonnable, toute l'assistance et la coopération raisonnablement requises par le Client afin de faciliter la transition vers un autre fournisseur de services de manière rapide et harmonieuse.

Le Client rembourse à TEAMLEADER les services de transition rendus, conformément au temps budgété, sur la base d'un taux horaire convenu. Le non-paiement en temps voulu de ces frais peut entraîner des intérêts de retard et des frais de recouvrement (voir art. 5.3) ainsi qu'une cessation des services de transition.

La responsabilité de TEAMLEADER est limitée au plus faible des deux montants suivants : (i) la redevance pour la livraison des Services pendant les trois mois avant l'événement dommageable, ou (ii) le montant du paiement des polices d'assurance souscrites par TEAMLEADER. La responsabilité de TEAMLEADER est en tout état de cause limitée à la responsabilité obligatoire en vertu de la loi belge.

Sauf indication contraire expresse ou garantie dans les présentes Conditions de service et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les Services sont fournis « tels quels ». TEAMLEADER décline donc toute autre promesse, condition, déclaration et garantie - qu'elle soit expresse ou implicite - y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, de compétence et de soin raisonnables, d'intégration de systèmes et/ou d'exactitude des données.

De plus, TEAMLEADER ne garantit pas que les services répondront à toutes les exigences du Client. En outre, le Client a la possibilité (i) de faire usage d'une démo avant de devenir un Client payant et (ii) de demander à tout moment des informations complémentaires à TEAMLEADER à cet égard. Par conséquent, le Client déclare avoir été suffisamment informé du contenu et du champ d'application des Services.

Sans préjudice de toute autre disposition contraire dans les présentes Conditions de Service (et dans l'Accord de niveau de service de l'Annexe 2), TEAMLEADER ne garantit pas que : (i) l'exécution des Services sera ininterrompue ou sans erreur, ni que toutes les erreurs et/ou bogues seront corrigés (dans un délai raisonnable), (ii) les Services seront constamment disponibles, sans virus, en temps voulu et complets, ou (iii) les informations fournies dans le cadre des Services sont complètes, correctes, précises et non trompeuses.

L'utilisation prévue des Services par le Client et ses Utilisateurs est déterminée sous leur entière responsabilité et à leurs propres risques. TEAMLEADER ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de cette utilisation prévue. Par conséquent, le Client et ses Utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage causé à leur ordinateur (programmes), aux appareils sans fil et/ou à d'autres équipements suite à l'utilisation des Services.

TEAMLEADER n'est pas responsable :

• Des dommages indirects et/ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de clientèle et les dommages aux biens du Client causés par les Services). Cette limitation de responsabilité s'applique également lorsque TEAMLEADER a été spécifiquement informé de la perte potentielle par le Client ;
• Des défauts qui ont été causés directement ou indirectement par un acte de la part du Client ou d'un tiers, qu'ils soient dus à une erreur ou à une négligence ;
• Des dommages causés par l'utilisation de l'Outil, de l'Application et des Services dans un but différent de celui pour lequel ils ont été développés ou que l'usage prévu par TEAMLEADER ;
• Des dommages supplémentaires causés par la poursuite de l'utilisation des Services par le Client après qu'un défaut a été détecté ;
• La perte ou l'utilisation incorrecte des Données client, sauf si cela est dû à sa seule faute ;
• Des dommages causés par le non-respect des conseils et/ou des directives éventuellement fournis par TEAMLEADER, à sa discrétion ;
• Des dommages causés par la force majeure ou par un cas imprévu (voir Article 15).

En outre, le Client accepte que TEAMLEADER n'offre aucune garantie de la conformité des Services aux réglementations ou exigences applicables dans tout domaine juridique, à l'exception des réglementations ou exigences applicables en Belgique au moment de la conclusion de l'Accord. TEAMLEADER ne peut donc pas être tenu responsable de toute modification ultérieure, de quelque nature que ce soit, de ces lois et/ou règlements.

Le Client est réputé ne fournir aucune information (confidentielle) (par exemple, une feuille Excel contenant des données, y compris des Données client) ni aucune donnée de connexion à un employé de TEAMLEADER de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Si le Client, contrairement à ce qui précède, fournit l'une de ces données à TEAMLEADER, le Client reconnaît qu'il agit entièrement à ses propres risques. Dans de tels cas, TEAMLEADER ne peut pas garantir la même sécurité et confidentialité en ce qui concerne les informations fournies que celle qu'elle garantit en ce qui concerne les Données client.

Le Client tiendra TEAMLEADER et/ou un Indemnitaire de TEAMLEADER indemne et/ou à couvert de toute réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait découler de l'existence, de la mise en œuvre, du non-respect et/ou de la résiliation des présentes Conditions de service et qui aurait été causée par sa propre négligence, faute ou imprudence ou par l'un de ses Utilisateurs.

TEAMLEADER traite les données personnelles concernant le Client (potentiel), les Utilisateurs du Client et/ou tout autre membre du personnel du Client. Comme il traite les données personnelles susmentionnées pour plusieurs fins qui lui sont propres (principalement pour fournir les Services, mais aussi pour envoyer des circulaires et d'autres communications commerciales), TEAMLEADER agit en tant que « responsable du traitement des données » au sens de la Législation sur la protection de la vie privée.

La déclaration de confidentialité de TEAMLEADER comprend toutes les informations pertinentes sur la manière dont TEAMLEADER traite les données personnelles en sa qualité de responsable du traitement des données (y compris : les finalités du traitement des données, le(s) type(s) de données personnelles à traiter, la période de conservation, les destinataires des données, etc. La déclaration de confidentialité de TEAMLEADER doit être lue en même temps que la politique de TEAMLEADER en matière de cookies.

En concluant un Accord avec TEAMLEADER - y compris l'inscription pour une démonstration - le Client est réputé avoir lu la Déclaration de confidentialité et en comprendre le contenu.

Le Client reconnaît que - en ce qui concerne le traitement des Données personnelles du Client - il agira en tant que « responsable du traitement des données » et TEAMLEADER en tant que « sous-traitant des données » au sens de la Législation sur la protection de la vie privée. Tous les accords conclus entre les parties à cet égard sont uniquement régis par l'Accord sur le traitement des données, qui est joint aux présentes Conditions de service en Annexe 3.

En concluant un Accord avec TEAMLEADER - y compris l'inscription pour une démo - le Client reconnaît avoir lu et accepté l'Accord de traitement des données.

Toutes les informations échangées entre les Parties, par écrit ou oralement, avant et pendant la conclusion de l'Accord, sont considérées comme confidentielles et sont traitées par chaque Partie dans le plus grand secret.

Cela comprend, sans s'y limiter : toutes les informations de nature financière, commerciale, juridique, fiscale, sociale, technique et organisationnelle, les secrets d'affaires et commerciaux, les données des partenaires commerciaux, les clients et des fournisseurs, les données sur les employés, les données personnelles, les programmes, les codes sources, les programmes informatiques, le code informatique, les modules, les scripts, les algorithmes, les caractéristiques et les modes de fonctionnement, les inventions (brevetables ou non), les processus, les schémas, les procédures de test, la conception et l'architecture des logiciels, la conception et les spécifications de fonction. Pour le Client, cela comprend les Données client.

Plus précisément, le destinataire doit :

• Utiliser les informations confidentielles uniquement pour son propre compte et dans le plus grand secret ;
• S'abstenir d'utiliser, de reproduire ou d'attribuer les informations confidentielles de quelque manière que ce soit ou à d'autres fins que la coopération (éventuelle) entre les Parties ;
• S'abstenir de se livrer à l'ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation de toute information confidentielle, ni autoriser d'autres personnes à le faire ;
• S'abstenir de tirer un quelconque avantage commercial des informations confidentielles ;
• S'abstenir de divulguer, communiquer ou mettre à la disposition d'un tiers les informations confidentielles dont il a connaissance, sans le consentement écrit explicite de la partie divulgatrice ;
• Divulguer ces informations confidentielles uniquement aux employés qui ont besoin de les connaître dans le cadre de la coopération (éventuelle) entre les parties, et le destinataire certifie et garantit que ces employés ont préalablement accepté, comme condition d'emploi, d'être liés par des conditions essentiellement similaires aux dispositions applicables au destinataire en vertu des présentes Conditions de service.

La partie divulgatrice reste à tout moment la seule propriétaire de ses informations confidentielles. Sauf dans les cas expressément prévus à l'Article 11.3, rien dans les présentes Conditions de service ne confère au destinataire un droit ou un intérêt quelconque sur les informations confidentielles.

Cette obligation de confidentialité s'applique aussi longtemps que l'Accord entre les Parties continue d'exister et pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fin de l'Accord pour quelque raison que ce soit.

Les obligations, telles que déterminées à l'Article 11.1, ne sont pas applicables aux informations suivantes:

• Informations qui sont accessibles au public, diffusées publiquement et/ou connues du grand public au moment de leur communication ;
• Informations obtenues de manière licite par le destinataire sur une base non confidentielle auprès d'une partie autre que la partie divulgatrice, cette partie n'étant elle-même liée par aucun accord de confidentialité avec la partie divulgatrice ;
• Informations dont la divulgation/l'annonce est requise par la loi ou par une décision de justice ou autre décision gouvernementale (de quelque nature que ce soit). Dans ce cas, le destinataire doit, avant toute divulgation/annonce, discuter de la portée et de la manière de cette divulgation/annonce avec la partie divulgatrice.

Par dérogation à l'obligation de confidentialité énoncée à l'Article 11.1, le Client accorde explicitement à TEAMLEADER et à ses Filiales une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour :

• Utiliser et/ou commercialiser toute idée, contribution, suggestion, demande d'amélioration, recommandation, correction ou autre retour d'information reçu du Client, qui peut servir à améliorer et/ou à étendre l'Application et les Services.
• Recueillir, utiliser et divulguer les données quantitatives dérivées de l'utilisation des Services par le Client (par exemple, le nombre moyen de factures créées, le nombre moyen de contacts ajoutés, le nombre moyen d'utilisateurs, etc.) pour les fins de ses activités, y compris à des fins d'analyse industrielle, de référencement, d'analyse et de commercialisation. Toutes les données collectées, utilisées et divulguées seront uniquement sous forme agrégée et dépersonnalisée et ne permettront pas d'identifier le Client, ses Utilisateurs ou des tiers.
• Utiliser toute Donnée client anonyme et rendue anonyme (c'est-à-dire les données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier un individu) à des fins commerciales.

En cas de problème de disponibilité de ses Services, TEAMLEADER s'engage à faire de son mieux pour résoudre ce problème dans les meilleurs délais sans donner de garantie en termes de délais de réponse et de résolution. Dans tous les cas et le cas échéant, TEAMLEADER est libre de déterminer ce qui doit être considéré comme une solution ou une compensation adéquate pour ses Clients à cet égard.

TEAMLEADER souhaite maintenir la qualité des Services à un niveau élevé en effectuant des activités de maintenance et en mettant en œuvre des mises à jour de façon régulière. TEAMLEADER s'engage à minimiser l'impact de ces activités de maintenance et de mise à jour sur la disponibilité des Services, mais n'exclut pas une éventuelle indisponibilité à cet égard. En tout état de cause, TEAMLEADER s'engage à en informer le Client en temps utile, sauf si cela s'avère impossible ou inutile (par exemple en cas d'urgence).

En aucun cas, TEAMLEADER n'est tenu d'indemniser le Client en raison d'une situation d'indisponibilité.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à l'Accord de niveau de service, qui est joint aux présentes Conditions de service en Annexe 2.

Toutes les notifications que TEAMLEADER doit fournir au Client en vertu du présent Accord seront suffisantes si elles sont faites par le biais d'une Communication utilisant les dernières coordonnées connues du Client (éventuellement fournies lors du premier enregistrement du Client). Tous les Utilisateurs sont tenus de tenir leurs coordonnées à jour. TEAMLEADER ne peut être tenu responsable si un Client n'a pas reçu une Communication particulière parce que les coordonnées disponibles n'étaient plus correctes.

Toute communication formelle à TEAMLEADER doit être faite via les adresses de contact fournies à cet effet dans les présentes Conditions de service.

TEAMLEADER a le droit de modifier à tout moment l'offre et la composition de ses Services (y compris : les fonctionnalités sont prises en charge). Dans le cas où TEAMLEADER modifie ses Services, TEAMLEADER en informera le Client par le biais d'une Communication dans un délai raisonnable avant un tel changement.

TEAMLEADER ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations au titre de l'Accord si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un cas imprévu.

Les événements habituels de force majeure ou de cas imprévus comprennent : toutes les circonstances qui, au moment de la conclusion de l'Accord, étaient raisonnablement imprévisibles et inévitables, et qui empêchent TEAMLEADER d'exécuter l'Accord, ou qui rendraient l'exécution de l'Accord plus difficile, financièrement ou autrement, que ce ne serait normalement le cas (y compris, mais sans s'y limiter, la guerre, les catastrophes naturelles, l'incendie, la saisie, les épidémies et les pandémies, les retards ou la faillite de tiers engagés par TEAMLEADER, le manque de personnel, les grèves, les circonstances organisationnelles, la menace ou les actes de terrorisme, les interventions des autorités publiques, les coupures de courant et les pannes ou interruptions de tout équipement, logiciel ou matériel de communication).

Les situations susmentionnées donnent à TEAMLEADER le droit de réviser et/ou de suspendre l'exécution de l'Accord par simple notification écrite au Client, sans être tenu de verser des indemnités. TEAMLEADER est en droit de résilier l'Accord si la situation de force majeure et/ou de cas imprévu dure plus de deux (2) mois.

Conformément aux dispositions de la loi belge sur les garanties financières du 15 décembre 2004, les Parties conviennent que, dans leurs relations réciproques, dès le début de l'Accord entre elles, toutes les dettes actuelles et futures seront toujours automatiquement et de plein droit compensées, indépendamment de leur date d'échéance, de leur but ou de la devise dans laquelle elles ont été exprimées.

En cas de créanciers concurrents, la créance de l'autre partie sur la partie traitant avec les créanciers concurrents est toujours limitée au solde après la compensation des montants exigibles et la compensation permanente aura en tout état de cause des effets juridiques à l'encontre du curateur et des créanciers restants, qui ne peuvent donc eux-mêmes ni refuser ni s'opposer à l'une quelconque des compensations ou comparaisons de dettes susmentionnées effectuées par les Parties.

Tous les problèmes, questions et litiges concernant la validité, l'interprétation, l'application, l'exécution ou la résiliation du présent Accord sont régis par le droit belge et interprétés conformément à celui-ci.

Tout litige concernant la validité, l'interprétation, l'application, l'exécution ou la résiliation du présent Accord est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de TEAMLEADER.

Sauf Accord contraire expresse, le Client reconnaît que la langue des présentes Conditions de service sera également la langue de travail dans toutes les transactions commerciales avec TEAMLEADER.

La langue originale de ces Conditions de service est l'anglais. Les traductions ou les documents rédigés dans une autre langue seront toujours considérés comme un bonus pour le Client. En cas de conflit entre les différentes versions, la version anglaise prévaudra toujours.

La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions de service ou d'une partie de celles-ci n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en question. En cas de nullité, les parties négocieront pour remplacer la disposition nulle par une disposition équivalente conformément à l'esprit des présentes Conditions de service. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le tribunal compétent peut alors limiter la disposition invalide à ce qui est (légalement) autorisé.

Le défaut (répété) d'exercice par TEAMLEADER de l'un de ses droits ne peut être interprété que comme une tolérance d'une situation particulière et ne peut donner lieu à une déchéance de ses droits.

TEAMLEADER a le droit de céder ou de transférer cet Accord, en tout ou en partie, à toute Filiale ou à une autre société dans le cadre de la vente, du transfert, de la fusion, de la consolidation ou de toute autre disposition de tous ou substantiellement tous ses actifs ou de son entreprise, en donnant une notification écrite formelle au Client.

Le prix des Services est basé sur le nombre de Comptes utilisateur. Une distinction est faite entre les Comptes utilisateur engagés et non engagés :

• 60 € par Compte utilisateur engagé/mois
  En règle générale, le nombre de Comptes utilisateur engagés est fixé à 80 % du nombre d'employés du Client. Le nombre minimum de Comptes utilisateur engagés (facturés) par Client est de 10.
  
• 66 € par compte utilisateur non engagé/mois

Le prix total des Services est calculé sur la base de tous les Comptes utilisateur, qu'ils soient activés ou désactivés.

Un compte utilisateur supprimé ne sera pas pris en compte pour le calcul du nombre total de Comptes utilisateur. Veuillez noter que les Comptes utilisateur engagés ne peuvent être supprimés qu'à partir du prochain Terme, à condition que le Client ait réduit le nombre de Comptes utilisateur engagés en temps voulu (c'est-à-dire 3 mois avant la Date de renouvellement). Les Comptes utilisateur non engagés peuvent être temporairement désactivés ou définitivement supprimés à tout moment pendant le Terme courant, mais comptent toujours comme des Comptes utilisateur actifs dans le mois au cours duquel la désactivation ou la suppression est effectuée et devront donc être payés.

Outre les Comptes utilisateur engagés et non engagés, le Client peut également ajouter des Comptes utilisateur indépendants :

• 5 € par jour d'activité d'un Compte utilisateur indépendant

Le Client sera facturé pour chaque jour où un Utilisateur indépendant accède à l'Application ainsi que pour tous les jours marqués comme « actifs » dans sa fenêtre de planification ou ses feuilles de temps dans l'Application. Pour éviter tout doute : il suffit que l'Utilisateur indépendant se connecte une fois, qu'il remplisse ou non des feuilles de temps et qu'il soit ou non sur le planning de la journée. Ces Comptes utilisateur indépendants sont facturés sur une base mensuelle.

Le Client peut également demander un certain nombre de Services supplémentaires en plus des Services standard tels que décrits sur le Site web :

• Stockage supplémentaire au-delà de 50 Go : 0,50 €/mois par Go supplémentaire.
• Réactivation d'un Compte utilisateur supprimé : 150 €/compte utilisateur.
• Installation et formation : prix tel que mentionné sur le Site web.
• La fusion de deux ou plusieurs comptes client sur l'Application : 175 € par heure entamée.
• Tout autre service qui dépasse le cadre des Services standard : 175 € par heure entamée.

Tous les prix indiqués ci-dessus s'entendent hors TVA et hors frais de déplacement en dehors de la Belgique.

Le cas échéant, le Client recevra d'abord un devis pour les Services supplémentaires.

Ce document décrit les niveaux d'assistance et de service pour Teamleader Orbit.

Nous Vous assistons pour l'installation, la maintenance et la mise à jour de notre Service et vous aidons à résoudre les problèmes liés à l'utilisation de notre Service, à l'interfaçage matériel des périphériques et à l'enregistrement des demandes d'amélioration et des bogues que Vous Nous avez soumises.

Dans le présent Accord de niveau de service, les concepts suivants ont la signification suivante (lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule) :

L'ANS ne s'applique qu'aux plates-formes de production ; il n'y a pas d'ANS pour les plates-formes de test/développement. L'ANS n'est pas applicable lorsque les niveaux de service ne sont pas atteints pour les raisons suivantes :

• Facteurs échappant au contrôle raisonnable de TEAMLEADER, Force Majeure ;
• Dysfonctionnements imputables à une connexion inappropriée aux Services ;
• Utilisation inappropriée des Services
• Actions du Client dans l'intention explicite de créer un temps d'interruption ;

L'application est hébergée sur Microsoft Azure.

Microsoft Azure est l'un des principaux fournisseurs d'hébergement au monde, avec un objectif clair d'assistance aux applications critiques. La conformité de la plate-forme Microsoft Azure aux normes ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27018 est vérifiée par un organisme de certification tiers accrédité au moins une fois par an, ce qui permet de valider de manière indépendante que les contrôles de sécurité applicables sont en place et fonctionnent efficacement.

Vous trouverez plus d'informations sur le cloud Azure de Microsoft et les différentes certifications sur https://azure.microsoft.com/en...

L'installation de l'Application a été configurée en étroite collaboration avec des personnes de Microsoft, en suivant les meilleures pratiques pour garantir une fiabilité/sécurité maximale et de meilleures performances. L'Application fonctionne sur un réseau virtuellement séparé, les modules sont séparés de l'internet public par de multiples pare-feu/équilibreurs de charge.

Tous les composants de l'Application et toutes les Données client résident sur des serveurs dans le cloud Microsoft qui sont situés dans la région (ouest) de l'UE.

L'Application utilise une architecture redondante. Une défaillance d'un seul composant n'entraîne presque jamais de temps d'interruption pour l'utilisateur final. Différentes solutions de surveillance externes et indépendantes vérifient en permanence le temps de fonctionnement de notre Application et génèrent des alertes dès qu'un problème est détecté. Un des outils externes (pingdom) fournit des statistiques objectives sur le temps de fonctionnement.

La disponibilité de l'application est définie comme le pourcentage de temps au cours d'un mois où notre Application est disponible (réponse dans les 1 000 ms). La mesure est effectuée toutes les 60 secondes, les fenêtres de maintenance sont exclues.

TEAMLEADER déclare que l'Application sera opérationnelle conformément aux pratiques raisonnables du secteur (99,7 %).

À titre d'exemple, pour un mois de 31 jours, cela se traduit par un temps d'arrêt maximum de 44 minutes, en dehors des opérations de maintenance. Si l'on considère le bilan des deux dernières années, les interruptions pendant les Heures d'ouverture sont très exceptionnelles, voire inexistantes.

Nous distinguons trois types de maintenance différents :

Interventions qui n'ont pas ou très peu d'impact sur la disponibilité de notre Application. La durée d'impact varie de zéro à 120 secondes.

Les petites opérations de maintenance qui entraînent des temps d'interruption sont effectuées en dehors des Heures d'ouverture, mais peuvent - dans des conditions exceptionnelles - être également effectuées pendant la journée (6 fois par an au maximum).

Interventions qui ont un impact important sur le service global, toujours exécutées en dehors des Heures d'ouverture et sont - lorsque le temps d'interruption prévu dépasse 30 minutes - annoncées 48 heures à l'avance.

En de rares occasions, notre équipe d'assistance peut être contrainte d'intervenir sans préavis. Les Clients seront informés via notre page de statut, les mises à jour de statut seront diffusées toutes les 30 minutes.

Les Clients payants ont accès au bureau de service de Teamleader Orbit pour signaler des problèmes ou demander une assistance. Les tickets d'assistance peuvent être créés par courrier électronique à l'adresse suivante support.orbit@teamleader.eu ou en ligne via hsupport.orbit.teamleader.eu.

Le bureau de service est ouvert pendant les Heures d'ouverture. Les tickets créés en dehors des Heures d'ouverture sont traités le jour ouvrable suivant, sauf s'ils sont activés par le biais de la ligne d'assistance téléphonique (+32 2 880 82 00).

Un défaut est défini comme un problème récent de fonctionnalité qui a été utilisée dans le passé et qui ne fonctionne pas à l'heure actuelle. Le tableau ci-dessous contient les objectifs de réponse/résolution des défauts :

Veuillez noter que les délais de réponse et de résolution ci-dessus sont proposés dans la mesure du possible et ne doivent pas être considérés comme des engagements ou des garanties envers le Client.

Une sauvegarde est créée toutes les 8 heures, la durée de conservation des sauvegardes est de 90 jours.

OPR : 8 h

ODR : 2 h

Les sauvegardes sont sécurisées sur un compte de stockage sur la plate-forme Azure. Ce compte utilise un stockage géoredondant. Le stockage géoredondant garantit que plusieurs copies des données sont disponibles sur différents sites physiques. Cela garantit qu'aucune donnée n'est perdue en cas de défaillance catastrophique de l'un des centres de données.

Nous accueillons favorablement les audits et évaluations de sécurité externes, mais nous devons être informés de toute opération en cours sur nos systèmes. Par conséquent, tout type de balayage de sécurité / performance sur notre infrastructure est interdit sans l'approbation écrite de TEAMLEADER.

Une évaluation de la vulnérabilité ou un audit de sécurité peut être autorisé si :

• les méthodes sont limitées aux méthodes non destructrices uniquement ;
• les tests ne sont effectués que dans le délai convenu ;
• les tests sont effectués sur le périmètre convenu (IP, machines, domaines, ...) ;
• les résultats des tests sont partagés avec le personnel de sécurité de TEAMLEADER immédiatement après l'évaluation ;
• les résultats des tests sont traités de manière confidentielle et ne sont jamais divulgués à des tiers ;
• les tests sont immédiatement interrompus à la demande de TEAMLEADER.

TEAMLEADER n'est en aucun cas contraint d'autoriser les audits et évaluations externes de sécurité.

Tous les coûts d'exécution de ces audits de sécurité / évaluations de vulnérabilité sont à la charge du Client.

Dans le cadre de l'exécution de certaines activités et services pour le Client, TEAMLEADER et ses Filiales auront accès aux données personnelles et/ou devront traiter ces données personnelles, dont le Client est responsable en tant que « responsable du traitement » conformément à la Législation sur la protection de la vie privée

Par le biais du présent Accord de traitement des données (ci-après : (« ATD ») Les Parties souhaitent déterminer par écrit leurs accords mutuels concernant (i) la gestion, la sécurisation et/ou le traitement de ces données personnelles et (ii) l'obligation des Parties de se conformer à la Législation sur la protection de la vie privée.

Dans cet ATD, les concepts suivants ont la signification décrite dans cet article (lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule) :

Les termes « Accord », « Application », « Données personnelles des Clients », « Législation sur la protection de la vie privée » et Services » ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions de service.

Les termes « Responsable du traitement », « Personne concernée », « Violation de données », « Données personnelles », « Sous-traitant » et « Processus/Traitement » ont la signification qui leur est donnée dans la Législation sur la protection de la vie privée.

Mission : Toutes les activités, effectuées par TEAMLEADER pour le Client, et toute autre forme de coopération par laquelle TEAMLEADER et ses Filiales traitent les Données personnelles du Client, quelle que soit la nature juridique de l'Accord en vertu duquel ce traitement a lieu ;

Sous-traitant ultérieur : Tout Sous-traitant engagé et autorisé par TEAMLEADER et ses Filiales à avoir un accès logique à et traiter certaines Données personnelles des Clients afin de fournir des éléments des Services et de l'assistance technique.

Cet ATD comprend les aperçus suivants :

• Aperçu I : Aperçu (i) des Données personnelles que les Parties s'attendent à voir traiter, (ii) des catégories de Personnes concernées que les Parties s'attendent à voir traiter, (iii) de l'utilisation (c'est-à-dire la ou les méthodes de Traitement) des Données personnelles, (iv) des objectifs et des moyens de ce Traitement et (v) de la ou des périodes pendant lesquelles les (différents types de) Données personnelles seront conservées ;
• Aperçu II: Aperçu et description des mesures de sécurité prises par TEAMLEADER et ses Filiales en vertu du présent ATD.

Les Parties reconnaissent et acceptent qu'en ce qui concerne le traitement des Données personnelles du Client, le Client est considéré comme « Responsable du traitement » et TEAMLEADER comme « Sous-traitant ». TEAMLEADER est en droit d'engager un ou plusieurs Sous-traitants ultérieurs conformément aux exigences énoncées à Article 6.

3.1 Le Client le reconnaît explicitement ce qui suit :

(i) TEAMLEADER agit uniquement en tant que facilitateur de l'Application et/ou des Services. Par conséquent, le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et/ou des Services ;

(ii) Il est seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations (telles que, mais sans s'y limiter, la période de conservation) qui lui sont imposées lors de l'utilisation de l'Application et/ou des Services.

3.2 En cas d'utilisation abusive par le Client de l'Application et/ou des Services, le Client accepte que TEAMLEADER et ses Filiales ne soient jamais être tenus responsables à cet égard ni pour tout dommage qui résulterait d'une telle utilisation abusive.

3.3 Le Client s'engage donc à protéger TEAMLEADER et ses Filiales lorsqu'une telle utilisation abusive se produirait, ainsi que contre toute réclamation d'une Personne concernée et/ou d'un tiers en raison d'une telle utilisation abusive.

4.1 Le Client reconnaît qu'en conséquence de l'utilisation de l'Application et des Services, ce dernier traite les Données personnelles du Client.

4.2 TEAMLEADER traite les Données personnelles du Client de manière appropriée et soigneuse et conformément à la Législation sur la protection de la vie privée et aux autres règles applicables concernant le traitement des Données personnelles.

Plus précisément, TEAMLEADER - pendant l'exécution de la mission - met tout son savoir-faire à disposition afin d'exécuter la mission selon les règles de l'art, comme il convient à un Sous-trait spécialisé « honnête ».

4.3 Néanmoins, TEAMLEADER ne traite les Données personnelles du Client qu'à la demande du Client et conformément à ses instructions, comme décrit dans l'Aperçu I, à moins qu'une législation n'en dispose autrement.

4.4 Le Client, en tant que responsable du traitement, possède et conserve le contrôle total concernant (i) le Traitement des Données personnelles du Client, (ii), les types de Données personnelles traitées, (iii), la finalité du Traitement et (iv) le fait que ce Traitement soit proportionné (non limitatif).

En outre, le Client est seul responsable du respect de toutes les obligations (légales) en sa qualité de Responsable du traitement (telles que, mais sans s'y limiter, la période de conservation) et est seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité des Données personnelles du Client et des moyens par lesquels il a acquis ces Données personnelles du Client.

La responsabilité et le contrôle concernant les Données personnelles du Client, soumises au présent Accord, ne seront donc jamais confiés à TEAMLEADER et/ou à ses Filiales.

Compte tenu de l'état de la technique, TEAMLEADER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection (i) des Données personnelles du Client - y compris la protection contre l'utilisation et/ou le Traitement négligents, abusifs, non autorisés ou illégaux et contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle - (ii) de la confidentialité et de l'intégrité des Données personnelles du Client, comme indiqué dans l'Aperçu II.

6.1 Le Client reconnaît et accepte que TEAMLEADER puisse engager des Sous-traitants ultérieurs en relation avec la Mission. Dans ce cas, TEAMLEADER veille à ce que les Sous-traitants ultérieurs soient au moins liés par les mêmes obligations que celles imposées à TEAMLEADER en vertu du présent ATD

6.2 TEAMLEADER s'engage à mettre à disposition une liste des Sous-traitants ultérieurs engagés pour l'exécution de la mission. Cette liste comprend l'identité de ces Sous-traitants ultérieurs et leur pays d'implantation.

6.3 TEAMLEADER s'engage à informer le Client par écrit de toute modification prévue de la liste susmentionnée (par exemple, l'ajout ou le remplacement d'un Sous-traitant ultérieur).

6.4 Sans préjudice de l'Article 6.3, le Client est en droit de s'opposer à un nouveau Sous-traitant ultérieur désigné par TEAMLEADER.

Si le Client souhaite exercer son droit d'opposition, il devra en informer TEAMLEADER par écrit et de manière motivée au plus tard dans les dix (10) jours suivant la réception de l'avis de TEAMLEADER (voir Article 6.3).

6.5 Dans le cas où le Client s'oppose à un nouveau Sous-traitant ultérieur et qu'une telle objection n'est pas jugée déraisonnable, TEAMLEADER fera des efforts raisonnables pour (i) mettre à la disposition du Client une modification de l'Application et/ou des Services ou (ii) recommander une modification commercialement raisonnable de la configuration ou de l'utilisation de l'Application et/ou des Services par le Client afin d'éviter le Traitement des Données personnelles par le nouveau Sous-traitant ultérieur visé par l'objection sans imposer un fardeau déraisonnable au Client.

Si TEAMLEADER n'est toutefois pas en mesure de mettre à disposition une telle modification dans un délai raisonnable (qui ne dépassera pas trente (30) jours suivant l'objection du Client), le Client peut résilier l'Accord conclu avec TEAMLEADER à condition que :

• L'Application ne puisse pas être utilisée par le Client sans faire appel au nouveau Sous-traitant ultérieur visé ; et/ou
• Cette résiliation concerne uniquement les Services qui ne peuvent être fournis par TEAMLEADER sans faire appel au nouveau Sous-traitant ultérieur visé ;

Et ce, en le notifiant par écrit à TEAMLEADER dans un délai raisonnable.

7.1 La société mère de TEAMLEADER (Teamleader NV) a nommé un délégué à la protection des données.

7.2 Le délégué à la protection des données désigné peut être contacté à l'adresse dpo@teamleader.eu.

Tout transfert de Données personnelles en dehors de l'EEE vers un destinataire dont la résidence ou le siège social ne relève pas d'une décision d'adéquation émise par la Commission européenne, est régi par les termes d'un accord de transfert de données, lequel doit contenir (i) des clauses contractuelles types telles que publiées dans la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (décision 2010/87/CE) ou (ii) d'autres mécanismes prévus par la Législation sur la protection de la vie privée et/ou d'autres règles applicables en matière de Traitement des Données personnelles.

9.1 TEAMLEADER maintient les Données personnelles confidentielles et donc ne divulgue ni ne transfère aucune Donnée personnelle du Client à des tiers, sans l'Accord préalable écrit du Client, sauf si :

• Une dérogation écrite explicite à cette disposition est octroyée ;
• Cette divulgation et/ou annonce est requise par la loi ou par une décision de justice ou autre décision gouvernementale (de quelque nature que ce soit). Dans ce cas, TEAMLEADER doit, avant toute divulgation et/ou annonce, discuter avec le Client de la portée et des modalités de celle-ci.

9.2 TEAMLEADER et ses Filiales doivent s'assurer que leur personnel, engagé dans l'exécution de la Mission, est informé de la nature confidentielle des Données personnelles des Clients, a reçu une formation appropriée sur ses responsabilités et a signé des accords de confidentialité écrits. TEAMLEADER et ses Filiales veillent à ce que ces obligations de confidentialité survivent à la fin du contrat d'engagement du personnel.

9.3 TEAMLEADER veille à ce que son accès aux Données personnelles des Clients soit limité au personnel qui exécute la Mission conformément à l'Accord.

10.1 TEAMLEADER met ses meilleurs efforts en œuvre pour informer le Client dans un délai raisonnable lorsque TEAMLEADER :

• Reçoit une demande d'information, une assignation à comparaître ou une demande d'inspection ou d'audit de la part de l'autorité publique compétente en ce qui concerne le Traitement des Données personnelles du Client ;
• A l'intention de divulguer les Données personnelles du Client à une autorité publique compétente;
• Détermine ou suspecte raisonnablement qu'une Violation des données s'est produite en relation avec les Données personnelles du Client.
• Notifie le Client sans délai indu après avoir pris connaissance d'une Violation de données et lui fournit - dans la mesure du possible - une assistance concernant son obligation de signalement en vertu de la Législation sur la protection de la vie privée ;
• S'engage - dès que cela sera raisonnablement possible - à prendre les mesures correctives appropriées pour mettre fin à la Violation de données et pour prévenir et/ou limiter toute Violation future des données.

10.2 En cas de Violation des données en rapport avec les Données personnelles du Client, TEAMLEADER

11.1 Dans la mesure où le Client - dans son utilisation de l'Application et/ou des Services - n'a pas la possibilité de corriger, modifier, bloquer ou supprimer les Données personnelles du Client, comme l'exige la Législation sur la protection de la vie privée, TEAMLEADER - dans la mesure où elle y est légalement autorisée - se conforme à toute demande commercialement raisonnable du Client pour faciliter de telles actions.

Dans la mesure où la loi le permet, le Client est responsable de tous les coûts découlant de la fourniture d'une telle assistance par TEAMLEADER.

11.2 Dans la mesure autorisée par la loi, TEAMLEADER informe rapidement le Client s'il reçoit une demande d'une Personne concernée pour accéder à, corriger, modifier ou supprimer les Données personnelles de cette Personne concernée (dont le Client est le Responsable du traitement). TEAMLEADER ne répond toutefois pas à une telle demande de la Personne concernée sans le consentement écrit préalable du Client, sauf pour confirmer que la demande concerne le Client, ce à quoi le Client consent par les présentes.

TEAMLEADER fournit au Client une coopération et une assistance commercialement raisonnables en ce qui concerne le traitement de la demande d'accès aux Données personnelles d'une Personne Concernée, dans la mesure où la loi le permet et dans la mesure où le Client n'a pas accès à ces Données personnelles par son utilisation de l'Application et/ou des Services.

Dans la mesure où la loi le permet, le Client est responsable de tous les coûts découlant de la fourniture d'une telle assistance par TEAMLEADER.

12.1 À la fin de la Mission ou de l'Accord, TEAMLEADER notifie au Client qu'il a la possibilité, pendant une période, comme mentionné dans ladite notification, d'exporter les Données client de l'Application par le biais des outils d'exportation disponibles.

12.2 TEAMLEADER anonymise les Données personnelles du Client dans les douze (12) mois suivant la fin de la Mission et/ou de l'Accord.

13.1 TEAMLEADER s'engage à fournir au Client toutes les informations requises par le Client pour permettre de vérifier si TEAMLEADER respecte les dispositions du présent ATD.

13.2 A cet égard, TEAMLEADER permet au Client (ou à un tiers auquel le Client fait appel) d'entreprendre des inspections - telles que, sans limitation, un audit - et de fournir l'assistance nécessaire à cet effet au Client ou à ce tiers. Les coûts d'un tel audit sont toutefois à la charge du Client.

14.1 L'ATD dure aussi longtemps que la Mission ou l'Accord n'a pas pris fin. Les dispositions du présent ATD s'appliquent dans la mesure nécessaire à l'achèvement du présent ATD et dans une mesure destinée à survivre à la fin du présent ATD (notamment, mais pas exclusivement, les Articles 9 et 15).

14.2 Si une ou plusieurs dispositions du présent ATD sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, le reste de cette disposition et du présent ATD reste en vigueur comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n'avait jamais été contenue dans les présentes. En outre, dans ce cas, les Parties négocient pour remplacer la disposition invalide par une disposition équivalente conformément à l'esprit du présent ATD. Si les Parties ne parviennent pas à un Accord, le tribunal compétent peut alors limiter la disposition invalide à ce qui est (légalement) autorisé.

14.3 Les écarts, modifications et/ou ajouts à cet ATD ne sont valables et contraignants que dans la mesure où ils ont été acceptés par écrit par les deux Parties.

14.4 Le présent ATD et les droits et obligations correspondants qui existent à l'égard des Parties ne peuvent être transférés, directement ou indirectement, sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie.

14.5 La non-application (répétée) par une Partie ou par les deux Parties de tout droit ou de toute disposition du présent ATD ne peut être considérée que comme une tolérance d'un certain état et n'entraîne pas la déchéance dudit droit.

14.6 Le présent ATD prévaut sur tout autre ATD conclu entre les Parties.

15.1 Tous les problèmes, questions et litiges concernant la validité, l'interprétation, l'application, l'exécution ou la résiliation du présent ATD sont régis et interprétés conformément au droit belge, sans donner effet à d'autres règles ou dispositions (belges, étrangères ou internationales) en matière de choix de la loi ou de conflit de lois qui rendraient applicables les lois de tout autre pays que la Belgique.

15.2 Tout litige concernant la validité, l'interprétation, l'application, l'exécution ou la résiliation du présent ATD est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de TEAMLEADER.

Ce document contient un aperçu des Données personnelles du Client que TEAMLEADER doit traiter pour le compte du Client dans le cadre de la Mission, ainsi que les catégories de Personnes concernées, la (les) manière(s) de traiter les Données personnelles, les moyens et les objectifs du Traitement et la durée de conservation des Données personnelles du Client.

• Nom
• Prénom
• Compte utilisateur
• Mot de passe
• Courrier électronique
• Numéro de téléphone (fixe/mobile)
• Adresse du domicile
• Numéro de compte bancaire
• Code de la banque
• Autres

TEAMLEADER ne s'attend en aucun cas à collecter des catégories spéciales de Données personnelles telles que définies dans la Législation sur la protection de la vie privée, y compris, mais sans s'y limiter, des informations sur la santé, la race, les opinions politiques, les croyances religieuses ou autres, l'orientation sexuelle, etc. de la Personne concernée. La responsabilité de tout Traitement de ces données sensibles par le biais de l'Application et des Services incombe entièrement au Client.

• Données personnelles, en fonction des champs libres ajoutés par le Client
• Employés
• Clients potentiels
• Clients
• Fournisseurs
• Partenaires commerciaux
• Fournisseurs de services
• Autres

- Utilisation des Données personnelles :

• Stockage dans l'Application
• Traitement

- Moyens de traitement :

• Application de TEAMLEADER
• Intégrations

- Objet du traitement :

• Intégrations
• Gestion des tâches, des réunions, des appels
• Ajout de Données personnelles du Client à l'outil CRM afin de suivre les courriers électroniques envoyés et de gérer les contacts et les entreprises
• Suivi du projet de vente (y compris la gestion des devis)
• Planification des projets (y compris les projets internes)
• Facturation
• Gestion des utilisateurs / équipes d'utilisateurs de l'Application
• Suivi du temps
• Création et gestion des tickets d'assistance (y compris les statistiques connexes)
• Création et gestion des objectifs
• Voix sur IP
• Gestion des messages (ciblés)
• Création et gestion des bons de livraison
• Création et gestion des commandes
• Création, planification et gestion des événements
• Sauvegarde et collecte des documents
• Création de comptes TEAMLEADER par le Client
• Gestion des stocks

TEAMLEADER conserve les Données personnelles du Client tant que la Mission et/ou l'Accord est en cours. TEAMLEADER anonymise les Données personnelles du Client dans les douze (12) mois suivant la fin de la Mission et/ou de l'Accord.

À la fin de la Mission et/ou de l'Accord, TEAMLEADER a le droit de conserver les Données personnelles du Client anonymisées (ou une partie de celles-ci) pour des raisons statistiques et analytiques ainsi qu'à des fins commerciales.

Le présent document contient les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre par TEAMLEADER pour soutenir ses activités (de traitement) dans le cadre de la Mission, conformément à la Législation sur la protection de la vie privée.

Les applications web, les communications et les serveurs de base de données de TEAMLEADER sont situés dans des centres de données sécurisés au sein de l'Espace économique européen, lesquels sont exploités par Azure. TEAMLEADER a pris les dispositions contractuelles nécessaires pour se conformer aux normes et obligations prévues par la Législation sur la protection de la vie privée.

TEAMLEADER a mis en place des mesures appropriées pour empêcher que ses systèmes de Traitement des Données personnelles ne soient utilisés par des personnes non autorisées.

Ces mesures impliquent :

• Établir l'identification du terminal et/ou de l'utilisateur du terminal sur systèmes TEAMLEADER ;
• Temporisation automatique du terminal de l'utilisateur s'il est laissé en veille. Identification et mot de passe requis pour la réouverture ;
• Verrouillage automatique de l'ID utilisateur lorsque plusieurs mots de passe erronés sont saisis. Enregistrement des événements et révisions régulières des journaux ;
• Utilisation d'un pare-feu, d'un routeur et de contrôles d'accès basés sur le VPN pour protéger les réseaux de services privés et les serveurs administratifs ;
• Surveillance ad hoc de la sécurité des infrastructures ;
• Examen régulier des risques de sécurité par les employés internes et les auditeurs tiers ;
• Délivrance et sauvegarde des codes d'identification ;
• Contrôle d'accès basé sur les rôles, mis en œuvre d'une manière compatible avec le principe du moindre privilège ;
• Enregistrement des accès aux serveurs hôtes, aux applications, aux bases de données, aux routeurs, aux commutateurs, etc. ;
• Utilisation d'outils commerciaux et personnalisés pour collecter et examiner les journaux de l'Application et du système afin de détecter les anomalies.

TEAMLEADER a mis en place des mesures appropriées pour garantir que les Données personnelles sont protégées contre toute destruction ou perte accidentelle.

Ces mesures impliquent :

• Infrastructure de services redondante ;
• Évaluation constante des centres de données et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) pour optimiser les performances de ses Clients en matière de bande passante, de latence et d'isolation de reprise après sinistre ;
• Placement des centres de données dans des installations de colocation sécurisées neutres vis-à-vis des fournisseurs de services Internet et qui assurent la sécurité physique, une alimentation électrique redondante et une redondance de l'infrastructure ;
• Accords de niveau de service des FAI pour assurer un niveau élevé de disponibilité ;
• Capacité de basculement rapide.

TEAMLEADER a mis en place des mesures appropriées pour empêcher que les Données personnelles ne soient lues, copiées, modifiées ou supprimées par des parties non autorisées lors de leur transmission ou pendant le transport des supports de données.

Ces mesures impliquent :

• Utilisation de technologies de cryptage et de pare-feu adéquates pour protéger les passerelles et les pipelines par lesquels les données transitent ;
• Cryptage des Données personnelles sensibles pendant la transmission à l'aide de versions actualisées de TLS ou d'autres protocoles de sécurité utilisant des algorithmes et des clés de cryptage puissants ;
• Protection de l'accès des employés aux interfaces de gestion des comptes sur le web par le biais d'un TLS crypté
• Cryptage de bout en bout du partage d'écran pour l'accès à distance, l'assistance ou la communication en temps réel.

TEAMLEADER a mis en place des mesures appropriées pour s'assurer qu'il est possible de vérifier et d'établir si et par qui les Données personnelles du Client ont été entrées, ou supprimées, dans les systèmes de Traitement des Données personnelles.

Ces mesures impliquent :

• Authentification du personnel autorisé ;
• Mesures de protection pour les Données personnelles entrées en mémoire, ainsi que pour la lecture, la modification et la suppression des Données personnelles stockées, y compris en documentant ou en enregistrant les modifications importantes apportées aux données ou aux paramètres de compte ;
• Séparation et protection de toutes les Données personnelles stockées via des schémas de base de données, des contrôles d'accès logiques et/ou le cryptage ;
• Utilisation des informations d'identification des utilisateurs ;
• Sécurité physique des installations de traitement des données ;
• Délai d'expiration des sessions.

TEAMLEADER n'a pas accès aux Données personnelles du Client, sauf :

• Pour fournir les services requis dans le cadre de l'Accord avec le Client ;
• Pour soutenir l'expérience de ses Clients ;
• Dans la mesure exigée par la loi ; ou
• À la demande du Client.

Ces mesures impliquent :

• Désignation individuelle des administrateurs de système ;
• Adoption de mesures appropriées pour enregistrer les journaux d'accès des administrateurs de systèmes à l'infrastructure.